1 – Édition du site

En vertu des lois pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://infirmier-domicile-casteau.be/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Verkest Christophe – Contact : Christophe.verkest@hotmail.com 0032 472256512 – Adresse : Rue Martin Frise 4, 70610 Soignies.

Identification de l’entreprise : Verkest Christophe au capital social de € – TVA : BE0885145487 – Adresse postale : Rue Martin Frise 4, 70610 Soignies – 

Directeur de la publication : Verkest Christophe – Contact : Christophe.verkest@hotmail.com.

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Délégué à la protection des données : Verkest Christophe – Christophe.verkest@hotmail.com

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2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Verkest Christophe est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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3 – Limitations de responsabilité.

Verkest Christophe ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://infirmier-domicile-casteau.be/.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi, l’utilisateur du site https://infirmier-domicile-casteau.be/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Verkest Christophe – Christophe.verkest@hotmail.com.

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://infirmier-domicile-casteau.be/ est soumis au droit belge. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Soignies.